Sur le projet
La plateforme Makuta vise à faciliter l’accès à une information régulière et désagrégée tout au long de la chaine de collecte et d’allocation des revenus infranationaux. Elle a été mise en place par le consortium Makuta Ya Maendeleo (L'argent pour le développement), une coalition d’organisations nationales et internationales constituée de :
• L’Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBGDH, Lualaba) ;
• L’Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH, Lualaba) ;
• L’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE, Haut-Katanga) ;
• Justice Pour Tous (JPT, Sud-Kivu) ;
• Le Cadre de Concertation de la Société Civile sur les Ressources Naturelles en Ituri (CdC/RN Ituri) ;
• Le Centre Carter (RDC) ;
• Resource Matters (Internationale) qui en assure la supervision;
• 11th Hour Project (Internationale).
Le but du Consortium est de plaider pour une collecte maximale et une gestion efficiente, transparente et redevable des quotités de redevances minières allouées aux ETD et aux Provinces, de la génération des recettes jusqu’à leur dépense, par conséquent, favoriser le développement durable des communautés affectées.
Dans le souci de voir le secteur minier contribuer au développement des communautés affectées par l’activité minière, le code minier révisé de 2018 a intégré des dispositions qui promeuvent le développement communautaire. Celui-ci prévoit la répartition de la redevance minière entre le pouvoir central, les provinces et les entités locales, l’obligation pour les entreprises de négocier les Cahiers des Charges avec les communautés concernées, et un prélèvement de 0,3% des revenus bruts des sociétés minières pour financer le développement communautaire.
Cependant, ces changements ont jusque-là un impact très limité sur le développement communautaire à cause des nombreux défis relevés parmi lesquels, une faible transparence et redevabilité dans la collecte et les dépenses des revenus infranationaux, l’accès limité à l’information relative aux statistiques de production, le faible contrôle citoyen, la connaissance approximative de la législation minière par la population et les responsables d’ETD bénéficiaires.
La faible transparence est entretenue par la divulgation incomplète– irrégulière et/ou quasi-inexistante des informations le long de la chaîne de collecte—perception et de dépense des revenus perçus. A titre illustratif, les informations les plus récentes et lacunaires concernant les paiements de la redevance minière publiées par l’ITIE remontent à juin 2020, soit plus de deux ans.
Le déficit d’informations sur les modalités de collecte, les formules de partage et de l’affectation des revenues infranationaux entrave le suivi citoyen et la redevabilité de la part des gestionnaires de ces fonds.
La mise en forme de la plateforme Makuta Ya Maendeleo est de combler les lacunes ci-dessus en facilitant l’accès à une information régulière et désagrégée tout au long de la chaine de collecte et d’allocation des revenus infranationaux.
Durant cette phase pilote, le site divulgue principalement les informations relatives aux redevances minières devant être payées par les compagnies minières et celles effectivement perçues par les entités territoriales décentralisées et les provinces, des chiffres sur la production minière des compagnies répertoriées, ainsi qu’une carte qui permet de visualiser la localisation de sites miniers, et des ETD et provinces bénéficiaires.
La deuxième phase de ce projet s’étendra aux redevances allouées et collectées par les provinces et aux autres flux infranationaux, telles que la dotation pour contribution au développement communautaire ainsi que les cahiers de charges.
La plateforme est principalement dédiée aux communautaires des zones extractives mais également à l’ensemble des citoyens congolais voulant s’informer et s’imprégner de la manière dont les revenus infranationaux sont collectés, repartis et dépensés. Elle peut également s’avérer un outil crucial pour les responsables des ETD et les institutions de contrôle à divers niveaux.
